Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet lartauxchamps.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

• Propriétaire du site, Responsable de publication, Délégué à la protection des données (DPO), et Webmaster : association l’Art aux Champs
– E-mail: lartauxchamps[arobase]gmail.com
– Téléphone Secrétariat : 06 30 83 79 87 (Laurence Cherel)
– Adresse : 22, Rue de la Libération — 35190 La Baussaine

• Hébergeur : Ouvaton.coop
– adresse : 16 bis rue d’Odessa, 75014 Paris

• Autres contributeurs : Laurent Colsenet, Laurence Cherel, Brigitte Delalande (webmasters), Renaud Poillevé (conception-réalisation),

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’association l’Art aux Champs est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Art aux Champs.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

L’association l’Art aux Champs ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lartauxchamps.org.
L’association l’Art aux Champs décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur lartauxchamps.org.
L’association l’Art aux Champs s’engage à sécuriser au mieux le site lartauxchamps.org, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.
L’association l’Art aux Champs se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, l’association l’Art aux Champs se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et RGPD, gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site lartauxchamps.org dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à l’Art aux Champs.

L’inscription à la CNIL n’est pas obligatoire pour un site comme celui-ci qui n’utilise pas les données collectées (nom, e-mail,…) autrement que pour répondre aux mails envoyés via le formulaire de contact ou des commentaires sous les articles du blog. Le règlement général de protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Il s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site lartauxchamps.org contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers lartauxchamps.org.
La navigation sur le site lartauxchamps.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
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Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ainsi que sur l’affichage du site lors de votre première connexion. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lartauxchamps.org est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.